Privacy policy

Invoice Suite — the invoicing app running on this domain.

What is stored

What is not

Where it lives

Because the database is in the United States, your data is transferred outside Québec. That transfer is necessary to provide the service; by using it you consent to it.

Your rights (Quebec Law 25 / GDPR)

Retention

Your data is kept while your account exists. After you delete the account, the live copy is gone immediately and the backups expire on their own within 14 days.

Who runs this

Invoice Suite is operated by Wassim Zaydan, a sole proprietorship based in Québec, Canada. That is the business name that appears on invoices and on the tax records, and the one to use in any correspondence about your data.

Page views

Page views are counted with a source tag only — no cookie, no third-party tracker, no address. The early-access request form has been retired now that sign-up is open; entries submitted earlier are kept only to reply to them and are never sold or shared. To have one removed, write to info@gamma-inc.ca.

Politique de confidentialité

Invoice Suite — l'application de facturation qui tourne sur ce domaine.

Ce qui est conservé

Ce qui ne l'est pas

Où cela se trouve

Comme la base se trouve aux États-Unis, vos données sont transférées à l’extérieur du Québec. Ce transfert est nécessaire à la fourniture du service ; en l’utilisant, vous y consentez.

Vos droits (Loi 25 / RGPD)

Conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte existe. Après la suppression, la copie active disparaît immédiatement et les sauvegardes expirent d'elles-mêmes en 14 jours.

Qui exploite ce service

Invoice Suite est exploité par Wassim Zaydan, une entreprise individuelle établie au Québec, Canada. C'est ce nom qui figure sur les factures et dans les registres fiscaux, et celui à utiliser dans toute correspondance au sujet de vos données.

Pages vues

Les pages vues sont comptées avec une étiquette de provenance seulement — aucun témoin, aucun traceur tiers, aucune adresse. Le formulaire de demande d’accès anticipé a été retiré maintenant que l’inscription est ouverte ; les demandes envoyées auparavant ne servent qu’à vous répondre et ne sont ni vendues ni partagées. Pour en faire retirer une, écrivez à info@gamma-inc.ca.